1995035697
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1995035697 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 15-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035697
Art. 1 1995035697 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 15-05-2014)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2014-03-21/29 , art. 47,1°, 003; En vigueur : 01-10-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 21-03-2014 publié le 15-05-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2011 publié le 16-11-2011
Article modifié : 2