1995035639
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1995035639 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des dispositions spéciales pour le personnel du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" (Institut flamand de l'Entreprise indépendante). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1995 et mise à jour au 09-08-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035639
Art. 1 1995035639 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des dispositions spéciales pour le personnel du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" (Institut flamand de l'Entreprise indépendante). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1995 et mise à jour au 09-08-1995)
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Texte
(abrogé) <AGF 1995-06-12/31, art. M2, 002; En vigueur : 19-08-1995>