1995035632 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 10-12-2009)

Texte

[Abrogé] <AGF 2009-09-11/04 , art. 30,2°, 006; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2009 publié le 10-12-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-06-2008 publié le 28-08-2008

Article modifié : N1

Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2003 publié le 24-12-2003

Article modifié : N1

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2000 publié le 22-08-2000

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1996 publié le 03-09-1996

Articles modifiés

2; 4; 6; N1