1995035503
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1995035503 8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités pour l'établissement du budget et la fixation du cadre organique des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 28-04-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035503
Art. 1 1995035503 8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités pour l'établissement du budget et la fixation du cadre organique des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 28-04-2008)
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Texte
(abrogé) <AGF 2007-12-21/91 , art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2007 publié le 28-04-2008