1995035463 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1995 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. (TRADUCTION)

Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé à 79 h et 59 minutes pour 1995.

Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit

Christelijke Volkspartij 140'

Socialistische Partij 100'

Vlaamse Liberalen en Democraten 100'

Vlaams Blok 40'

Volksunie 40'

Agalev 40'

Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 100'

Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 100'

Algemeen Centrale der Liberale Vakverbonden van Belgie (ACLVB) 60'

Vlaamse Economisch Verbond (VEV) 80'

Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) 60'

Belgische Boerenbond 60'

Bond voor Grote en Jonge Gezinnen 120'

KTRC 1 450'

Het Vrije Woord 1 275'

Protestants-godsdienstige Uitzendingen 674'

Israelitisch-godsdienstige Uitzendingen 180'

Orthodoxe kerk van Belgie 180'

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1995.

Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 portant statut de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap", notamment l'article 23, § 14 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 fixant le temps d'émission attribué en 1992 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio, notamment l'article 2 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

Après délibération,

Arrête