1995035462 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour 1995. (TRADUCTION)

La subvention en faveur des émissions à réaliser par des tiers pour 1995 s'élève à 74 000 000 de francs. Cette subvention est imputée à la division organique 49, programme 30, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995.

§ 1. La subvention forfaitaire fixe, dont le montant global est de 7 700 000 francs, est répartie comme suit

V.Z.W. Christen Demokratische Omroep 750 000 francs

V.Z.W. Groene Omroep 750 000 francs

V.Z.W. Liberale Radio- en Televisie Omroep 750 000 francs

V.Z.W. Nationalistische Omroep Stichting 750 000 francs

V.Z.W. Socialistische Omroepvereniging 750 000 francs

V.Z.W. Vlaams-Nationale Omroepstichting 750 000 francs

V.Z.W. Katholieke Televisie- en Radio Omroep 1 000 000 francs

V.Z.W. Het Vrije Woord 1 000 000 francs

V.Z.W. Agrarische Televisie- en Radio Omroep 150 000 francs

V.Z.W. Middenstandstribune 150 000 francs

V.Z.W. Televisie en Onderneming 150 000 francs

V.Z.W. ACV-Informatief 150 000 francs

V.Z.W. Liberale Syndicale Omroepvereniging 150 000 francs

V.Z.W. Stichting Syndikale Omroep 150 000 francs

V.Z.W. Protestantse Omroep 150 000 francs

V.Z.W. Israelitische-Godsdienstige uitzendingen 150 000 francs

§ 2. Le montant de 66 300 000 francs représente la subvention aux associations pour cent heures d'émission. La répartition de cette somme entre les associations s'effectue au prorata du temps d'émission attribué.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1995.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 portant le statut de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap", notamment l'article 23, § 9, modifié par le décret du 22 décembre 1993 ;

Vu le décret du 21 décembre 1994 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1992 relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but de réaliser des programmes de télévision d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs ;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 1995 fixant le temps d'émission attribué aux tiers en 1995 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 23 janvier 1995 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

Après délibération,

Arrête