1995035461 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1995. (TRADUCTION)

Le temps d'émission global attribué à des tiers agréés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1992 s'élève à 100 heures pour 1995.

Le temps d'émission fixé à l'article 1er est reparti comme suit

V.Z.W. Christen Demokratische Omroep 11 h. 07'

V.Z.W. De Groene Omroep 3 h. 27' 30''

V.Z.W. Liberale Radio- en Televisie Omroep 8 h. 11'

V.Z.W. Nationalistische Omroep Stichting 4 h. 16' 30''

V.Z.W. Socialistische Omroepvereniging 8 h. 11'

V.Z.W. Vlaams-Nationale Omroepstichting 3 h. 47'

V.Z.W. Katholieke Televisie- en Radio Omroep 23 h.

V.Z.W. Het Vrije Woord 23 h.

V.Z.W. Agrarische Televisie- en Radio Omroep 1 h. 06'

V.Z.W. Middenstandstribune 1 h. 06'

V.Z.W. Televisie en Onderneming 3 h. 18'

V.Z.W. ACV-Informatief 2 h. 45'

V.Z.W. Liberale Syndicale Omroepvereniging 33'

V.Z.W. Stichting Syndikale Omroep 2 h. 12'

V.Z.W. Protestantse Omroep 2 h. 15'

V.Z.W. Israelitisch-Godsdienstige uitzendingen 1 h. 45'

Le Ministre flamand compétent pour la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 portant le statut de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap", modifié par le décret du 1er juillet 1992, notamment l'article 23, § 10 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1992 relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but unique de réaliser des programmes de télévision d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

Après délibération,

Arrête