1995035460 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les redevances d'aéroports. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1995 et mise à jour au 1997-03-27)

Texte

(Abrogé) <1997-03-11/32, art. 20, 003, En vigueur : 1997-04-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-03-1997 publié le 27-03-1997

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-11-1995 publié le 23-12-1995

Articles modifiés

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