1995035451 23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1995 et mise à jour au 25-08-1999)

Texte

(Abrogé) <AGF 1999-05-11/39, art. 20, 006; En vigueur : 01-06-1999>

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 19-01-1999 publié le 20-02-1999

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1999 publié le 29-01-1999

Articles modifiés

2; 4; 6

Arrêté ministériel du 28-01-1998 publié le 18-04-1998

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 27-01-1998 publié le 17-03-1998

Articles modifiés

4; 6

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-1996 publié le 25-07-1996

Articles modifiés

1; 4; 5; 6; 7