1995035369 1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1995 et mise à jour au 29-10-1998.)

Texte

(Abrogé) <ABF 1998-05-26/59, art. 16, 008; En vigueur : 01-04-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-05-1998 publié le 29-10-1998

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-01-1998 publié le 13-03-1998

Articles modifiés

3; 5; 11

Arrêté gouvernement flamand du 18-03-1997 publié le 04-04-1997

Article modifié : 11

Arrêté gouvernement flamand du 22-10-1996 publié le 15-02-1997

Articles modifiés

1; 3; 5; 6; 9; 10; 11

Arrêté gouvernement flamand du 05-03-1996 publié le 07-05-1996

Article modifié : 16

Arrêté gouvernement flamand du 05-03-1996 publié le 07-05-1996

Article modifié : 16

Arrêté gouvernement flamand du 05-03-1996 publié le 30-04-1996

Articles modifiés

3; 5

Arrêté gouvernement flamand du 12-06-1995 publié le 22-08-1995

Article modifié : 16