1995035321
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1995035321 24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-03-1995 et mis à jour au 21-02-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035321
Art. 1 1995035321 24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-03-1995 et mis à jour au 21-02-1996)
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Texte
(Abrogé) <AM 1996-01-08/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-01-1996 publié le 21-02-1996