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1995035275 BE

1995035275 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'examen de chasse. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 12-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995035275

Texte

[Abrogé par] <AGF 2014-04-25/94 , art. 65,7°, 009; En vigueur : 01-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 12-06-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-03-2012 publié le 24-04-2012

Article modifié : 3 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 03-09-2009

Articles modifiés

5; 1N5; 2N5; 4N5

Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2008 publié le 29-08-2008

Articles modifiés

5; N1; 3; 9; N2

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Articles modifiés

1; 2; 5; 6; 3; 7; 10; 11; 12

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2004 publié le 24-02-2004

Articles modifiés

3; 7; 9; N1; N2; N3; N4

Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2001 publié le 24-10-2001

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 26-11-1999 publié le 15-01-2000

Articles modifiés

2; 4; 9; 10; 11; 12; N2

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