1995035247
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1995035247 1er FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'effectif du personnel de réception de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1995 et mise à jour au 09-07-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035247
Art. 1 1995035247 1er FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'effectif du personnel de réception de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1995 et mise à jour au 09-07-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1997-12-09/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1994 pour les niveaux 3 et 4, En vigueur : 01-07-1994 ou 01-05-1995 (dépendant du fait que la grade concerné est inséré dans le niveau C ou B), En vigueur : 01-06-1995 pour le niveau 1>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-12-1997 publié le 09-07-1998