1995035235
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1995035235 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF 1995-04-06/26, art. 54, 003; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1995 et mise à jour au 27-11-1997).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035235
Art. 1 1995035235 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF 1995-04-06/26, art. 54, 003; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1995 et mise à jour au 27-11-1997).
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Texte
(Abrogé) <AGF 1997-07-24/68, art. 24, 004; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1997 publié le 27-11-1997
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-04-1995 publié le 14-09-1995
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-1995 publié le 21-07-1995
Articles modifiés
38; 51