1995035210
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1995035210 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades des membres du personnel du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1995 et mise à jour au 09-08-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035210
Art. 1 1995035210 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades des membres du personnel du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1995 et mise à jour au 09-08-1995)
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Texte
(abrogé) <AGF 1995-06-12/31, art. M2, 002; En vigueur : 19-08-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-06-1995 publié le 09-08-1995