1995035206 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. (Traduction)

L'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 février 1993 et 20 juillet 1994, est remplacé par la disposition suivante

§ 1. Les membres nommés à titre définitif du personnel scientifique qui exercent une fonction de rang A - premier assistant, maître de conférence (langues) et bibliothécaire - obtiennent l'échelle

a partir du 1er novembre 1994

1 161 059 - 1 627 127 3 augmentations annuelles de 24 859

9 augmentations biennales de 43 499

a partir du 1er août 1995

1 172 670 - 1 643 400 3 augmentations annuelles de 25 108

9 augmentations biennales de 43 934

§ 2. Les membres nommés à titre définitif du personnel scientifique qui exercent une fonction de rang B - chef de travaux, répétiteur et conservateur - obtiennent l'échelle

a partir du 1er novembre 1994

1 194 793 - 1 761 172 11 augmentations biennales de 51 489

a partir du 1er août 1995

1 206 741 - 1 778 785 11 augmentations biennales de 52 004

§ 3. Les membres nommés à titre définitif du personnel scientifique qui exercent une fonction de rang C - agrégé de faculté et conservateur - obtiennent l'échelle

a partir du 1er novembre 1994

1 214 323 - 1 960 019 14 augmentations biennales de 53 264

a partir du 1er août 1995

1 226 466 - 1 979 624 14 augmentations biennales de 53 797

§ 4. Les membres nommés à titre définitif du personnel scientifique qui exercent une fonction dirigeante du degré I, du degré II ou du degré III, obtiennent l'échelle correspondante

Degre III

a partir du 1er novembre 1994

1 368 213 - 2 149 413 8 augmentations triennales de 97 650

a partir du 1er août 1995

1 381 895 - 2 170 911 8 augmentations triennales de 98 627

Degre II

a partir du 1er novembre 1994

1 601 969 - 2 400 929 6 augmentations triennales de 133 160

a partir du 1er août 1995

1 617 989 - 2 424 941 6 augmentations triennales de 134 492

Degre I

a partir du 1er novembre 1994

1 794 313 - 2 682 053 5 augmentations triennales de 177 548

a partir du 1er août 1995

1 812 256 - 2 708 871 5 augmentations triennales de 179 323

§ 5. Les membres nommés à titre définitif du personnel scientifique auxquels est d'application le régime particulier visé à l'article 23 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, obtiennent les échelles barémiques correspondantes

2° a) a partir du 1er novembre 1994

1 161 059 - 1 627 127 3 augmentations annuelles de 24 859

9 augmentations biennales de 43 499

a partir du 1er août 1995

1 172 670 - 1 643 400 3 augmentations annuelles de 25 108

9 augmentations biennales de 43 934

b) a partir du 1er novembre 1994

1 194 793 - 1 761 172 11 augmentations biennales de 51 489

a partir du 1er août 1995

1 206 741 - 1 778 785 11 augmentations biennales de 52 004

c) a partir du 1er novembre 1994

1 194 793 - 1 915 639 14 augmentations biennales de 51 489

a partir du 1er août 1995

1 206 741 - 1 934 797 14 augmentations biennales de 52 004

d) a partir du 1er novembre 1994

1 214 323 - 1 960 019 14 augmentations biennales de 53 264

a partir du 1er août 1995

1 226 466 - 1 979 624 14 augmentations biennales de 53 797

3° a partir du 1er novembre 1994

1 214 323 - 1 960 019 14 augmentations biennales de 53 264

a partir du 1er août 1995

1 226 466 - 1 979 624 14 augmentations biennales de 53 797

4° a partir du 1er novembre 1994

1 267 586 - 2 013 282 14 augmentations biennales de 53 264

a partir du 1er août 1995

1 280 262 - 2 033 420 14 augmentations biennales de 53 797

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1994.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 181, sixième alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 février 1993 et 20 juillet 1994;

Vu le protocole du 21 décembre 1994 portant les conclusions des négociations menées dans le cadre du comité sectoriel X entre le Gouvernement flamand et les organisations syndicales représentatives;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 6 décembre 1994;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête