1995035175
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1995035175 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant dispositions complémentaires relatives aux conditions de participation aux courses et aux épreuves cyclistes. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 08-12-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035175
Art. 1 1995035175 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant dispositions complémentaires relatives aux conditions de participation aux courses et aux épreuves cyclistes. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 08-12-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-10-31/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-10-2000 publié le 08-12-2000