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1995033150 31 MARS 1995. - ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau 84 de la ligne ferrée 15 Anvers-Hasselt à Mol moyennant déviation de la circulation par des voies existantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995033150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995033150 31 MARS 1995. - ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau 84 de la ligne ferrée 15 Anvers-Hasselt à Mol moyennant déviation de la circulation par des voies existantes
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31 MARS 1995. - ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau 84 de la ligne ferrée 15 Anvers-Hasselt à Mol moyennant déviation de la circulation par des voies existantes
Source: Communications
Publication: 2 août 1995
Numéro: 1995033150
page: 22514
Dossier numéro: 1995-03-31/