1995033097 2 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-02-2012)

Texte

[Abrogé] <DCG 2012-01-16/06 , art. 68, 005; En vigueur : 01-01-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 16-01-2012 publié le 22-02-2012

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 06-12-2011 publié le 13-01-2012

Article modifié : 2

Arrêté communauté germanophone du 17-10-2002 publié le 13-06-2003

Article modifié : 2

Arrêté communauté germanophone du 22-07-1998 publié le 23-10-1998

Articles modifiés

2; 12