1995033093
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1995033093 1 MARS 1995. - Arrêté du Ministre-Président relatif à la reconnaissance des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans des maisons de repos pour personnes âgées (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 09-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995033093
Art. 1 1995033093 1 MARS 1995. - Arrêté du Ministre-Président relatif à la reconnaissance des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans des maisons de repos pour personnes âgées (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 09-07-1997)
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Texte
(abrogé) <DIVERS 1996-04-26/36, art. 3, 002; En vigueur : 19-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-04-1996 publié le 09-07-1997