1995033088
BE
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1995033088 2 MAI 1995. - [Décret portant octroi d'une indemnité pour l'encadrement pédagogique d'étudiants qui effectuent un stage dans des écoles fondamentales et secondaires de l'enseignement ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté germanophone] (NOTE : Le titre et le texte sont remplacés par DCG 2002-12-16/42, art. 10, 003; En vigueur : 01-09-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 25-10-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995033088
Art. 1 1995033088 2 MAI 1995. - [Décret portant octroi d'une indemnité pour l'encadrement pédagogique d'étudiants qui effectuent un stage dans des écoles fondamentales et secondaires de l'enseignement ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté germanophone] (NOTE : Le titre et le texte sont remplacés par DCG 2002-12-16/42, art. 10, 003; En vigueur : 01-09-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 25-10-2007)
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Texte
(Abrogé) <DCG 2007-06-25/34 , art. 90, 005; En vigueur : 01-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 25-06-2007 publié le 25-10-2007
MODIFIE PAR
Décret communauté germanophone du 17-05-2004 publié le 20-12-2004
Article modifié : 1
Décret communauté germanophone du 16-12-2002 publié le 19-03-2003
Articles modifiés
INTITULE; 1-6
Décret communauté germanophone du 07-01-2002 publié le 12-09-2002
Article modifié : 2