1995033074
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1995033074 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-10-1995 et mis à jour au 22-08-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995033074
Art. 1 1995033074 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-10-1995 et mis à jour au 22-08-2002)
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Texte
(Abrogé) <ACG 2001-08-27/35, art. 10, 005; En vigueur : 01-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 27-08-2001 publié le 22-08-2002
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 30-05-1998 publié le 07-11-1998
Article modifié : 2
Arrêté communauté germanophone du 02-10-1996 publié le 09-01-1997
Article modifié : 1
Arrêté communauté germanophone du 05-10-1995 publié le 29-10-1996
Articles modifiés
1; 4; 7