1995033066 1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION).

L'année scolaire 1995-1996 débute le 28 août 1995 et se termine le 28 juin 1996.

Le congé de Toussaint débute le 30 octobre 1995 et se termine le 3 novembre 1995.

Les vacances de Noël débutent le 25 décembre 1995 et se terminent le 5 janvier 1996.

Le congé de carnaval débute le 19 février 1996 et se termine le 23 février 1996.

Les vacances de Pâques débutent le 8 avril 1996 et se terminent le 19 avril 1996.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 1er février 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme, des Relations internationales et des Monuments et Sites,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

B. GENTGES

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

Arrête