1995033058 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles de fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles

L'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé, sont complétés comme suit

- CHAPITRE B. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire.

Maitre de religion

..........................................................................

Regime transitoire

a) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte 206/2

b) porteur du diplôme d'instituteur primaire, complete par le

certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite

au degre primaire, delivre par le Consistoire central

israelite de Belgique et signe conjointement par le

president du Consistoire central israelite de Belgique et

le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au

Consistoire 206/2

c) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation

juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete

par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et signe

conjointement par le president du Consistoire central

israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique

ou le rabbin attache au Consistoire 206/2

d) porteur du certificat spécial en langue et litterature

hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes

du judaisme, delivre par le Consistoire central israelite

de Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand

rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 206/2

e) porteur du certificat en histoire juive delivre par

l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le

certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et signe

conjointement par le president du Consistoire central

israelite de Belgique et le grand rabbin

de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 206/2

f) porteur du certificat en pensee et civilisation juive

delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete

par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et signe

conjointement par le president du Consistoire central

israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le

rabbin attache au Consistoire 206/2

g) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement

religieux israelite au degre primaire, delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et signe conjointement

par le president du Consistoire central israelite de

Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin

attache au Consistoire 206/2

Maitre de religion a l'ecole primaire d'application

..........................................................................

Regime transitoire

..........................................................................

Maitre de religion israelite a l'ecole primaire d'application

a) qui possede la qualite ou la dignite de ministre

du Culte 207/3

b) porteur du diplôme d'instituteur primaire, complete par

le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite

au degre primaire, delivre par le Consistoire central

israelite de Belgique et signe conjointement par le

president du Consistoire central israelite de Belgique

et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache

au Consistoire 207/3

c) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation

juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete

par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et signe

conjointement par le president du Consistoire central

israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le

rabbin attache au Consistoire 207/3

d) porteur du certificat spécial en langue et litterature

hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes

du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

inferieur, delivre par le Consistoire central israelite de

Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin

de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 207/3

e) porteur du certificat en histoire juive delivre par

l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le certificat

d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au degre

secondaire inferieur, delivre par le Consistoire central

israelite de Belgique et signe conjointement par le

president du Consistoire central israelite de Belgique et

le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache

au Consistoire 207/3

f) porteur du certificat en pensee et civilisation

juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme,

complete par le certificat d'aptitude a l'enseignement

religieux israelite au degre secondaire inferieur, delivre

par le Consistoire central israelite de Belgique et signe

conjointement par le president du Consistoire central

israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le

rabbin attache au Consistoire 207/3

g) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre primaire, delivre par le consistoire

central israelite de Belgique et signe conjointement

par le president du Consistoire central israelite de

Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache

au Consistoire 206/2

- CHAPITRE C. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire (degré inférieur).

Professeur de religion

1. Au degre inferieur des athenees et lycees royaux

..........................................................................

Regime transitoire

..........................................................................

Professeur de religion israelite

a) qui possede la qualite de rabbin 415

b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte 415

c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et

civilisation juive delivree par l'ULB, completee par

le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et signe conjointement

par le president du Consistoire central israelite de

Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache

au Consistoire 415

d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee

et civilisation juive delivree par l'ULB, completee par

le certificat d'aptitude a l'enseignemet religieux israelite

au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire

central israelite de Belgique et signe conjointement par le

president du Consistoire central israelite de Belgique

et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au

Consistoire 415

e) porteur de la licence delivree par une Universite belge

ou etrangere completee par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

inferieur delivre par le Consistoire central israelite de

Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand

rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415

f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)

ou un seminaire d'enseignement religieux israelite, belge ou

etranger, complete par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

inferieur, delivre par le Consistoire central israelite

de Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand

rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415

g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et

civilisation juive delivre par l'Institut des etudes du

judaisme, complete par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire inferieur,

delivre par le Consistoire central israelite de Belgique

et signe conjointement par le president du Consistoire central

israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique

ou le rabbin attache au Consistoire 415

h) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation

juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete par

le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et signe

conjointement par le president du Consistoire central

israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le

rabbin attache au Consistoire 216

i) porteur du certificat spécial en langue et litterature

hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes

du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

inferieur, delivre par le Consistoire central israelite de

Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le

grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 216

j) porteur du certificat en histoire juive delivre par

l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le

certificat d'aptitude a l'enseignement religieux, israelite

au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire

central israelite de Belgique et signe conjointement par

le president du Consistoire central israelite de Belgique

et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au

Consistoire 216

k) porteur du certificat en pensee et civilisation juive

delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le

certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite

au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire

central israelite de Belgique et signe conjointement

par le president du Consistoire central israelite de

Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin

attache au Consistoire 216

l) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre inferieur, delivre par le Consistoire

central israelite de Belgique et signe conjointement par le

president du Consistoire central israelite de

Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin

attache au Consistoire 206/3

2. Au degre inferieur autre que le degre inferieur des athenees

et lycees royaux

..........................................................................

Regime transitoire

..........................................................................

Professeur de religion israelite

a) qui possede la qualite de rabbin 415

b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte 415

c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et civilisation

juive delivree par l'ULB, complete par le certificat

d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au degre

secondaire inferieur, delivre par le Consistoire central

israelite de Belgique et signe conjointement par le

president du Consistoire central israelite de Belgique et

grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au

Consistoire 415

d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee et

civilisation juive delivree par l'ULB, completee par

le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et signe

conjointement par le president du Consistoire central

israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique

ou le rabbin attache au Consistoire 415

e) porteur de la licence delivree par une Universite belge

ou etrangere completee par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

inferieur delivre par le Consistoire central israelite de

Belgique et signe conjointement par le president du Consistoire

central israelite de Belgique et le grand rabbin de

Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415

f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)

ou un seminaire d'enseignement religieux israelite, belge

ou etranger, complete par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

inferieur, delivre par le Consistoire central israelite

de Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand

rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415

g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et

civilisation juive delivre par l'Institut des etudes du

judaisme, complete par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

inferieur, delivre par le Consistoire central israelite

de Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand

rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415

h) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation

juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete

par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre secondaire inferieur, delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et signe

conjointement par le president du Consistoire central israelite

de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin

attache au Consistoire 216

i) porteur du certificat spécial en langue et litterature

hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes

du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

inferieur, delivre par le Consistoire central israelite de

Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique ou le rabbin

attache au Consistoire 216

j) porteur du certificat en histoire juive delivre par l'Institut

d'etudes du judaisme, complete par le certificat d'aptitude

a l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

inferieur, delivre par le Consistoire central israelite

de Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand

rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 216

k) porteur du certificat en pensee et civilisation juive

delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete par le

certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite

au degre secondaire inferieur, delivre par le Consistoire

central israelite de Belgique et signe conjointement par

le president du Consistoire central israelite de

Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache

au Consistoire 216

l) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre inferieur, delivre par le Consistoire

central israelite de Belgique et signe conjointement par

le president du Consistoire central israelite de Belgique

et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au

Consistoire 206/3

- CHAPITRE D. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire (degré supérieur).

Professeur de religion

..........................................................................

Regime transitoire

..........................................................................

Professeur de religion israelite

a) qui possede la qualite de rabbin 415

b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte 415

c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et civilisation

juive delivree par l'ULB complete par le certificat

d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au

degre secondaire superieur, delivre par le Consistoire

central israelite de Belgique et signe conjointement par le

president du Consistoire central israelite de Belgique et le

grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au

Consistoire 415

d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee et

civilisation juive delivree par l'ULB, completee par le

certificat d'aptitude a l'enseignement religieux israelite

au degre secondaire superieur, delivre par le Consistoire

central israelite de Belgique et signe conjointement par le

president du Consistoire central israelite de Belgique et le

grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415

e) porteur de la licence delivree par une Universite belge ou

etrangere completee par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

superieur delivre par le Consistoire central israelite de

Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand

rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415

f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)

ou un seminaire d'enseignement religieux israelite,

belge ou etranger, complete par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

superieur, delivre par le Consistoire central israelite de

Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin

de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 415

g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et

civilisation juive delivre par l'Institut des etudes

du judaisme, complete par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire superieur,

delivre par le Consistoire central israelite de Belgique

et signe conjointement par le president du Consistoire

central israelite de Belgique et le grand rabbin de

Belgique ou le rabbin attache Consistoire 415

h) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation

juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, complete

par le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre secondaire supérieur delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et signe

conjointement par le president du Consistoire central

israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le

rabbin attache au Consistoire 245

i) porteur du certificat spécial en langue et litterature

hebraique contemporaine delivre par l'Institut d'etudes du

judaisme, complete par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

superieur, delivre par le Consistoire central israelite

de Belgique et signe conjointement par le president

du Consistoire central israelite de Belgique et le

grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache au

Consistoire 245

j) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement

religieux israelite au degre secondaire superieur,

delivre par le Consistoire central israelite de Belgique et

signe conjointement par le president du Consistoire central

israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le

grand rabbin attache au Consistoire 206/2

- CHAPITRE E. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement supérieur (type court).

Professeur de religion

..........................................................................

Regime transitoire

..........................................................................

Professeur de religion israelite

a) qui possede la qualite de rabbin 422

b) qui possede la qualite ou la dignite de ministre du Culte 422

c) porteur de la maitrise en histoire, pensee et civilisation

juive delivree par l'ULB, completee par le certificat

d'aptitude a l'enseignement religieux israelite au

degre secondaire superieur, delivre par le Consistoire central

israelite de Belgique et signe conjointement par le

president du Consistoire central israelite de Belgique

et le grand rabbin de Belgique ou le rabbin attache

au Consistoire 422

d) porteur de la licence speciale en histoire, pensee

et civilisation juive delivree par l'ULB, completee par

le certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre secondaire superieur, delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et signe

conjointement par le president du Consistoire central

israelite de Belgique et le grand rabbin de Belgique ou le

rabbin attache au Consistoire 422

e) porteur de la licence delivree par une Universite belge

ou etrangere completee par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

superieur delivre par le Consistoire central israelite de

Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin de

Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 422

f) porteur du diplôme delivre par une ecole talmudique (Yeshiva)

ou un seminaire d'enseignement religieux israelite,

belge ou etranger, complete par le certificat d'aptitude

a l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

superieur, delivre par le Consistoire central israelite

de Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand

rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 422

g) porteur du diplôme supérieur en histoire, pensee et

civilisation juive delivre par l'Institut des etudes du

judaisme, complete par le certificat d'aptitude a

l'enseignement religieux israelite au degre secondaire

superieur, delivre par le Consistoire central israelite de

Belgique et signe conjointement par le president du

Consistoire central israelite de Belgique et le grand

rabbin de Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 422

h) porteur du certificat d'aptitude a l'enseignement religieux

israelite au degre secondaire superieur, delivre par le

Consistoire central israelite de Belgique et le grand rabbin de

Belgique ou le rabbin attache au Consistoire 206/2

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 1994.

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Rercherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 avril 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé et de la Famille, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

B. GENTGES

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, notamment l'article 9;

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, notamment l'article 1, modifié par les lois des 27 juillet 1971, 11 juillet 1973 et 19 décembre 1974 et par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, modifié en dernier lieu par l'arrêté de l'Exécutif du 6 janvier 1993;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 13 novembre 1991;

Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté de l'Exécutif du 19 mai 1993;

Vu le protocole n° S6/95 OSUW 3/95 du 6 mars 1995 contenant les conclusions des négociations menées au sein du comité de secteur XIX pour la Communauté germanophone;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 3 février 1995;

Vu l'accord du Ministre-Président ayant le budget dans ses attributions, donné le 20 avril 1995;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

Arrête