1995033042
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1995033042 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-05-1994 et mis à jour au 01-12-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995033042
Art. 1 1995033042 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-05-1994 et mis à jour au 01-12-1995)
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Texte
(Abrogé) <ACG 1994-11-09/41, art. 13, 002; En vigueur : 01-09-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 09-11-1994 publié le 01-12-1995