1995033038 20 MARS 1995. - Décret concernant l'aide à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 01-10-2008)

Texte

(Abrogé) <DCG 2008-05-19/41 , art. 37, 009; En vigueur : indéterminée et le plus tard au 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 19-05-2008 publié le 01-10-2008

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 25-06-2007 publié le 26-10-2007

Article modifié : 8

Décret communauté germanophone du 21-12-2005 publié le 22-03-2006

Articles modifiés

36; 42

Décret communauté germanophone du 01-03-2004 publié le 03-06-2004

Article modifié : 31

Décret communauté germanophone du 03-02-2003 publié le 26-08-2003

Articles modifiés

37; 32BIS

Décret communauté germanophone du 23-10-2000 publié le 05-12-2000

Articles modifiés

27; 38

Décret communauté germanophone du 20-05-1997 publié le 02-07-1997

Articles modifiés

19; 26; 27; 28; 30; 32BIS; 37

Décret communauté germanophone du 04-03-1996 publié le 18-04-1996

Article modifié : 29