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1995032952 BE

1995032952 29 MARS 1995. - Approbation d'une modification du Règlement d'ordre intérieur du conseil flamand de la politique scientifique (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995032952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995032952 29 MARS 1995. - Approbation d'une modification du Règlement d'ordre intérieur du conseil flamand de la politique scientifique (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

29 MARS 1995. - Approbation d'une modification du Règlement d'ordre intérieur du conseil flamand de la politique scientifique (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 6 septembre 1995

Numéro: 1995032952

page: 25492

Dossier numéro: 1995-03-29/

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