1995032850 28 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1996. (TRADUCTION)

Texte

Article1. Article unique. Pour le calcul du montant minimum obligatoire à affecter annuellement aux collections des bibliothèques publiques locales et centrales, année budgétaire 1996, le prix moyen est respectivement fixé comme suit

- adultes : - livre de fiction : 650 francs

- livre de non-fiction : 850 francs

- jeunes : - livre de fiction : 400 francs

- livre de non-fiction : 500 francs

- ouvrage de reference : 2 100 francs

- periodique : 2 050 francs

- collection regionale BPC. 1 000 francs

- compact disc : 775 francs

- videocassette : 1 500 francs

- journal : 7 000 francs

- CD-ROM : 2 665 francs

- CD-I : 2 045 francs

Bruxelles, 28 mars 1995.

H. WECKX

Préambule

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

Vu le décret du 19 juin 1978 relatif aux bibliothèques publiques de la langue néerlandaise, modifié par les décrets des 21 décembre 1988, 21 décembre 1990 et 10 novembre 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux bibliothèques publiques de la langue néerlandaise, notamment les chapitres VI et VII;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés des 7 avril 1993, 7 octobre 1993 et 18 mai 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 janvier 1993 et 7 octobre 1993;

Vu l'avis du Conseil supérieur des bibliothèques du 1er mars 1995,

Arrête