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1995032252 BE

1995032252 22 MARS 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995032252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1995032252 22 MARS 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1995. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995

Source: Communications

Publication: 7 avril 1995

Numéro: 1995032252

page: 8811

Dossier numéro: 1995-03-22/

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