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1995032152 BE

1995032152 21 MARS 1995. - Arrêté royal portant création du Conseil national du Sang.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995032152
Art. 1 1995032152 21 MARS 1995. - Arrêté royal portant création du Conseil national du Sang. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2001-11-16/37, art. 1, 002; En vigueur : 07-12-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-11-2001 publié le 07-12-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-02-1999 publié le 23-04-1999

Article modifié : 11BIS

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