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1995031650 BE

1995031650 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la classification des terrils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995031650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la classification des terrils

Source: Région Wallonne

Publication: 22 juin 1995

Numéro: 1995031650

page: 17930

Dossier numéro: 1995-03-16/

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