1995031619
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1995031619 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 14-10-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031619
Art. 1 1995031619 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 14-10-2022)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2022-10-06/08 , art. 59, 003; En vigueur : 21-10-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-10-2022 publié le 14-10-2022
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 01-09-2011 publié le 03-10-2011
Articles modifiés
2; 3; 5; 8; 13