BE
1995031583 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la circulation dans les bois et forêts en général.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Les accès principaux aux bois et forêts sont signalés par un panneau indicateur dont le modèle est repis en annexe 1.
3 . 1. Panneau distinct.
Dimensions
Panneau : 30 x 40 cm.
Pictogramme : 10 x 10 cm.
Liseré : 0,5 cm dépaisseur.
Lettrage : 6 cm de hauteur;
Bande transversale rouge : 1 cm d'épaisseur.
Logo des eaux et forêts : 3,5 cm de diamètre.
Logo de la Région de Bruxelles-Capitale : 3,5 cm de diamètre.
Couleur
Dessin et lettre : blanc.
Fond : vert.
Liseré : blanc.
Bande transversale d'interdiction : rouge.
Logos : vert sur fond blanc.
Les catégories de véhicules et d'usagers ayant accès aux voies ouvertes à la circulation du public dans les bois et forêts, ainsi que les espaces de repos et de récréation, sont indiqués à l'aide de pictogrammes figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
3 . 2. Plaque indicatrice de rue.
Dimensions
Panneau : 40 x 30 cm.
Pictogramme : 10 x 10 cm.
Liseré : 0,5 cm d'épaisseur.
Lettrage : 6 cm de hauteur.
Bande transversale rouge : 1 cm d'épaisseur.
Logo des eaux et forêts : 3,5 cm de diamètre.
Logo de la Région de Bruxelles-Capitale : 3,5 cm de diamètre.
Couleur
Dessin et lettre : blanc.
Fond : vert.
Liseré : blanc.
Bande tansversale d'interdiction : rouge.
Logo : vert sur fond blanc.
Les pictogrammes visés à l'article 2 sont apposés soit sur les plaques indicatrices des voies ouvertes à la circulation du public, soit sur des panneaux distincts dont le modèle figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
3 . 3. Zone de protection spéciale.
Dimensions
Panneau : 30 x 40 cm.
Pictogramme : 10 x 10 cm (ou 10 cm de diamètre).
Liseré : 0,5 cm d'épaisseur.
Lettrage : 6 cm de hauteur.
Bande transversale rouge : 1 cm d'épaisseur.
Logo des eaux et forêts : 3,5 cm de diamètre.
Logo de la Région de Bruxelles-Capitale : 3,5 cm de diamètre.
Couleur
Dessin et lettre : blanc.
Fond : vert.
Liseré : blanc.
Bande transversale d'interdiction : rouge.
Logos : vert sur fond blanc.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1995 relatif à la circulation dans les bois et forêts en général.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN
Art. N4. Annexe 4. Liste des chemins, drèves et sentiers.
Chemin, sentier, dreve, piste P1 +/P5 P2 +/P6 P3 +/P7 P4 +/P8
Pietons Cyclistes Cyclom. Cavaliers
Commune de Woluwe-Saint-Pierre
Chemins et dreves
1 dreve des Brules + + + +
2 chemin du Tir aux Pigeons + + + +
3 dreve aux Herbes + - - -
Sentier
1 sentier de laison entre la dreve + - - -
des Brules et la rue au Bois
Commune d'Auderghem
routes et chemins ouverts en
permanence a la circulation
automobile
1 dreve du Rouge-Cloitre + + + +
2 chemin des Chenes + + + +
Chemins et dreves
1 dreve de Putdael + - - -
2 dreve des Trois Couleurs + + - +
3a dreve de la Percee (troncon + + + +
nord, entre la chaussee de
Tervueren et le chemin des
Chenes)
3b dreve de la Percee (troncon + + - -
sud, entre le chemin des
Chenes et le chemin des Etangs)
4a dreve des Augustins (troncon + + - -
nord, entre la chaussee de
Tervueren et le chemin des
Chenes)
4b dreve des Augustins (troncon + - - -
sud, entre le chemin des Chenes
et le mur du Rouge-Cloitre)
5a chemin des Etangs (le long de + + - -
l'etang de peche)
5b chemin des Etangs (de l'etang + - - -
n° 3 a la source du Sylvain)
6 chemin d'acces au chateau des + + - -
Trois Fontaines
7 chemin des Trois Fontaines + + + +
8 dreve du Comte de Flandre (entre + + + -
le chemin de Blankedelle et la
limite sud de la commune)
9 chemin des Amenagistes + + - -
10a dreve du Relais des Dames + + - -
(troncon nord, entre la
chaussee de Wavre et le chemin
de Blankedelle)
10b dreve du Relais des Dames + - - -
(troncon sud, entre le chemin
de Blankedelle et le chemin
des Trois Fontaines)
11a chemin de Diependelle (troncon + + - +
nord, entre la chaussee de Wavre
et le chemin de Blankedelle)
11b chemin de Diependelle (troncon + + - -
nord, entre la dreve du Relais
des Dames et le chemin de
Blankedelle)
12 chemin des Faisans + + - +
13 chemin des Myrtilles + - - -
14 chemin de Blankedelle + + + +
15a dreve des Mesanges (troncon + + - +
nord, entre la chaussee de
Wavre et la chaussee de
Mont-Saint-Jean)
15b dreve des Mesanges (troncon + + - -
sud, entre le chemin de
Blankedelle et la chaussee de
Mont-Saint-Jean)
16 dreve du Tambour + + + +
17 petite dreve des Mesanges + + - +
18 dreve du Prince + + - +
19 chemin des Tempetes + + - -
20 dreves des Loups + + + +
Sentier
1 sentier de liaison entre la + - - -
chaussee de Tervueren et la
dreve de Putdael
2 sentier de liaison entre la + - - -
chaussee de Tervueren et la
dreve de la Percee
3 sentier de liaison entre la + - - -
chaussee de Tervueren et le
chemin des Chenes
4 sentier des Chenes + - - -
5 sentier des Ronces + - - -
6 sentier de la rive gauche de + - - -
l'etang n° 2 du Rouge-Cloitre
7 sentier des Pins + - - -
8 sentier de Blankedelle + - - -
9 sentier des Fougeres + - - -
Pistes cyclables
1 le long de l'avenue de Tervueren - + + -
2 parallele a la chaussee de - + + -
Tervueren (entre la maison
forestiere et la limite
communale est)
3 entre la dreve du Comte de - + + -
Flandre et le chemin de
Blankedelle
4 entre la dreve des Loups et la - + + -
dreve de Willerieke
Pistes cavalieres
1 parallele a la chaussee de - - - +
Tervueren
2 parallele a la rive gauche de - - - +
l'etang de peche du
Rouge-Cloitre
3 entre la dreve du Comte de - - - +
Flandre et le chemin de
Blankedelle
4 entre la dreve du Relais de - - - +
Dames et le chemin des Faisans
5 entre la petite dreve des - - - +
Mesanges et la dreve du Prince
6 entre la dreve du Prince et la - - - +
petite dreve des Mesanges
(partie est)
7 entre la petite dreve des - - - +
Mesanges et la dreve des Loups
(= dreve du Prince)
Commune de Watermael-Boitsfort
route ouverte en permanence a la
circulation automobile
1 dreve du Comte, (de la chaussee + + + +
de La Hulpe a la dreve des
Tumuli)
2 dreve de la Chapelle (entre la + + + +
dreve de Bonne-Odeur et la
chaussee de Mont-Saint-Jean)
chemins et dreves
1a dreve du Comte de Flandre + + + +
(troncon nord, entre le
dreve de Bonne Odeur et la
limite nord communale)
1b dreve du Comte de Flandre + + + -
(troncon sud, entre la dreve
de Bonne Odeur et la dreve
Hendrickx)
2 chemin des Amenagistes + + - -
3 chemin des Trois Fontaines + + - +
4a dreve du Relais des Dames + + - +
(troncon nord, entre le chemin
de Diependelle et la dreve du
Comte de Flandre)
4b dreve du Relais des Dames + + + -
(troncon sud, entre la dreve
du Comte de Flandre et la
dreve Hendrickx)
5a chemin de Diependelle (troncon + + - -
est, entre le chemin de
Blankedelle et la dreve du
Relais des Dames)
5b chemin de Diependelle (troncon + + - -
ouest, entre la dreve du
Relais des Dames et la dreve
du Tambour)
6a chemin de Blankedelle (troncon + + + +
nord, entre le chemin de
Diependelle et la dreve des
mesanges)
6b chemin de Blankedelle (troncon + + - -
sud, entre la dreve des
Mesanges et la chaussee de
Mont-Saint-Jean)
7 dreve de Pinnebeek + + - +
8 dreve du Tambour + + + +
9 dreve des Mesanges + + - +
10 dreve des Loups + + + +
11a dreve de Bonne-Odeur (troncon + + + +
ouest, entre la rue du Buis et
la dreve du Rouge-Gorge)
11b dreve de Bonne Odeur (troncon + + + -
est, entre le chemin du
Rouge-Gorge et la dreve de
la Chapelle)
12 chemin du Rouge-Gorge + + - +
13 chemin du Moulin + + - +
14a dreve Hendrickx (troncon sud, + + + -
entre la chaussee de La Hulpe
et la dreve du Comte de Flandre)
14b dreve Hendrickx (troncon + + - -
nord, entre la dreve du Comte
de Flandre et dreve de
Bonne Odeur)
15 chemin des Ours + + - -
16 dreve de la Chapelle + + - -
17 chemin de la foret de Soignes + + - -
18 dreve des Morilles + + - -
19a dreve des Bonniers (troncon + + + +
ouest, entre la dreve de
l'Infante et la voie ferree)
19b dreve des Bonniers (troncon est, + + + -
entre la chaussee de La Hulpe
et la voie ferree)
20 chemin des Tumuli + + + -
21a dreve du Comte (troncon nord, + + - +
entre le vallon des Enfants
noyes et le chemin des
Deux Montagnes)
21b dreve du Comte (troncon sud, + + - -
entre le carrefour de
Saint-Hubert et la dreve
des Bonniers)
22 chemin des Deux Montagnes + + + +
23 dreve Van Kerm + + + +
24 dreve Saint-Hubert + + + +
25 dreve des Quatre Frenes + + - +
(entre le chemin des Tumuli
et la dreve des Bonniers)
26 dreve de l'Infante + + - +
27 dreve de la Longue Queue + - - -
Sentiers
1 sentier des Pins + - - -
2 sentier du Caudael + - - -
3 sentier des Putois + - - -
4a sentier du vallon des Chenes + - - -
4b embranchement vers la maison + - - -
forestiere de la chaussee de
Mont-Saint-Jean
5 sentier des Merles + - - -
6 sentier des Muguets + - - -
7 sentier de la Pepiniere + + + -
8 sentier des Endymions + - - -
9 sentier de la rive droite du + - - -
vallon des Enfants noyes
10 sentier des Mauraudeurs + - - -
11 sentier du Vuylbeek + - - -
pistes cyclables
1 entre la dreve du Comte de - + - -
Flandre (limite nord communale)
et la dreve du Tambour
3 de la dreve du Tambour a la + + - -
dreve du Comte de Flandre
(partie sud)
4 de la dreve du Comte de Flandre - + - -
a la dreve de la Chapelle
5 de la dreve de la Chapelle au - + + -
carrefour de la dreve Hendrickx
et de la dreve du Comte de
Flandre
6 de la dreve des Loups au - + + -
carrefour de Bonne-Odeur
7 sentier de la Pepiniere + + + -
pistes cavalieres
1 entre la dreve du Comte de Flandre - - - +
limite nord communale) et la
dreve du Tambour
2 entre la dreve du Tambour et la - - - +
dreve de Bonne-Odeur
3 entre le sentier des Merles et - - - +
le chemin du Moulin
4 entre la dreve des Bonniers et - - - +
la partie sud de la dreve
du Comte de Flandre
5 entre la dreve de Bonne-Odeur - - - +
et la partie sud de la dreve
du Comte de Flandre
6 parallele a la dreve de - - - +
Bonne-Odeur, (entre le chemin
du Rouge-Gorge et la dreve
Hendrickx)
7 entre le chemin du Moulin et la - - - +
dreve Hendrickx (= anciennement
chemin de Velleda)
8 parallele a la dreve Hendrickx, - - - +
(entre la dreve de
Bonne-Odeur et la chaussee
de La Hulpe)
9 embranchement vers la dreve du - - - +
Comte de Flandre
10 embranchement vers la dreve - - - +
de la Chapelle
11 de la dreve Hendrickx a la - - - +
dreve de la Chapelle
(carrefour Bonne-Odeur)
12 entre la dreve des Loups et - - - +
le carrefour de Bonne-Odeur
13 entre la dreve des Loups et la
dreve de Bonne-Odeur
14 parallele a la dreve des - - - +
Bonniers, (entre la
chaussee de La Hulpe et le
sentier de la Pepiniere)
15 entre le chemin des Deux - - - +
Montagnes et le carrefour de
Saint-Hubert
16 entre le carrefour de - - - +
Saint-Hubert et le chemin des
Tumuli (sur la dreve des
Quatre Frenes)
Commune d'Uccle
Routes et chemins ouverts a la
circulation automobile
1 dreve des Gendarmes + + + +
2 avenue de Lorraine + + + -
3 dreve de Saint-Hubert (entre la + + - -
Petite Espinette et la dreve
du Haras)
4 dreve du Haras - + + +
5 dreve du Comte, (entre la + + + +
chaussee de La Hulpe et le
chemin des Tumuli)
Chemins et dreves
1a avenue de l'Hippodrome (troncon + + - +
est, entre le chemin du
Reservoir et l'Hippodrome)
1b avenue de l'Hippodrome (troncon + + + +
central, entre le chemin du
Reservoir et la piste
cavaliere)
1c avenue de l'Hippodrome (troncon + + + -
ouest entre l'avenue de
Lorraine et le chemin du
Reservoir)
2 chemin du Reservoir + + + -
3 petite dreve du Marechal + - - -
4a dreve du Marechal (troncon + + - +
ouest, entre la dreve des
Gendarmes et le chemin du
Reservoir)
4b dreve du Marechal (troncon + + - -
est, de la chaussee de
La Hulpe a l'avenue de
l'Hippodrome)
5 chemin du Lierre + + - -
6a dreve du Renard (troncon ouest, + + - -
entre la dreve des Gendarmes
et l'avenue de Lorraine)
6b dreve du Renard (troncon central, + + - +
entre l'avenue de Lorraine et
le chemin du Reservoir
6c dreve du Renard (troncon est, + + - -
entre le chemin du Reservoir et
l'avenue de l'Hippodrome)
7a dreve de Boendael (troncon nord, + + - -
entre la chaussee de La Hulpe
et l'avenue de l'Hippodrome)
7b dreve de Boendael (troncon sud, + + - +
entre l'avenue de l'Hippodrome
et la dreve des Deux Triages)
8a dreve du Fort Jaco (troncon + + - +
ouest, entre la dreve des
Gendarmes et le chemin du
Reservoir)
8b dreve du Fort Jaco (troncon est, + + - -
du chemin du Reservoir a la
dreve de Boendael)
9 dreve du Caporal + + + +
10 dreve des Enfants noyes + + - +
11 dreve de l'Infante + + - +
12 chemin des Tumuli + + + -
13 dreve du Caporal et le vallon + - - -
des Enfants noyes
14 dreve des Deux Triages + + - +
15 chemin du Fer a Cheval + + - +
16 petite dreve de Groenendael + + - +
17 chemin Berckmans + + + -
18 chemin des Deux Montagnes + + + +
19 chemin du Hangar + + - +
20 dreve de Saint-Hubert (entre + + + +
la dreve du Haras et la dreve
de l'Infante)
21 dreve de Lorraine + + - -
22 chemin du Pivert + + + -
23 dreve Van Kerm + + + +
Sentiers
1 sentier des Sorbiers + - - -
2 sentier du Bocq + - - -
3 sentier de Waterloo + - - -
4 sentier des Sables + + + -
5 sentier de la Source laineuse + - - -
6 sentier de la Petite Espinette + + + -
7 sentier du Vuylbeek + - - -
8 sentier de Grasdelle + + - -
9 sentier des Bouleaux + - - -
Pistes cyclables
1 de l'avenue de Lorraine - + + -
2 sentier des Sables (entre la + + + -
Petite Espinette et le
chemin du Reservoir)
3 sentier de la Petite Espinette + + + -
(entre la Petite Espinette
et la dreve du Haras)
4 de l'avenue du Haras - + + -
5 parallele a la chaussee de + + + -
Waterloo (entre le sentier de
Grasdelle et la dreve des
Bonniers)
6 sentier de Grasdelle (entre la + + - -
Petite Espinette et la dreve
Van Kerm)
Pistes cavalieres
1 parallele a l'avenue de Lorraine - - - +
(entre la chaussee de La Hulpe
et la dreve de Saint-Hubert)
2 parallele a la dreve de Lorraine, - - - +
(entre la dreve de Saint-Hubert
et la dreve des Bonniers)
3 parallele a la dreve du Haras - - - +
4 du chemin du Fer a Cheval - - - +
(partie nord) au sentier du
Vuylbeek
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment les articles 13 et 23;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique;
Vu l'ordonnance du 30 mars 1995, relative à la fréquentation des bois et forêts dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 5 introduisant un article 176undecies dans le code forestier;
Vu l'avis du Conseil de l'environnement;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, tel qu'il a été modifié par les lois du 8 août 1980 e du 16 juin 1989;
Vu l'urgence;
Considérant le vote récent, par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, de l'ordonnance modifiant le code forestier en ce qui concerne les bois et forêts en général;
Considérant la nécessité de désigner d'urgence les voies ouvertes à la circulation du public dans les bois et forêts et de préciser, pour chacune d'elles, les catégories de véhicules et d'usagers qui y ont accès afin d'éviter tout vide juridique après la publication au Moniteur belge de l'ordonnance sus-dite;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement,
Arrête
Les limites des zones de protection spéciale sont indiquées par des pictogrammes apposés sur un panneau dont le modèle figure à l'annexe 3.
A la limite ou en dehors des voies ouvertes à la circulation du public, les pictogrammes visés à l'alinéa 1 peuvent être utilisés séparément.
Les voies ouvertes à la circulation du public et les catégories de véhicules et d'usagers qui y ont accès, les pistes cavalières et les pistes cyclables dans la Forêt de Soignes sont reprises dans une liste figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
§ 1. L'accès dans les bois de Dieleghem et de Laerbeek est autorisé aux seuls piétons et cyclistes, uniquement sur les voies ouvertes à cet effet.
§ 2. L'accès dans les bois du Poelbosch, de Buysdelle et de Verrewinkel est uniquement autorisé aux piétons.
Pour des raisons de sécurité ou l'incendie, les agents forestiers peuvent temporairement interdire l'accès aux voies ouvertes à la circulation du public.
Le ministre ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 septembre 1995.
Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN
Annexes.
Art. N1 . Annexe 1. Panneau d'accès aux bois et forêts.
Spécifications du panneau
Dimensions
Panneau : 175 cm x 40 cm.
Logo : 25 cm x 25 cm.
Lettrage : 9 cm.
Liseré : 0,5 cm.
Couleur
Fond du panneau : vert.
Liseré blanc.
Lettres blanches de 12 cm de hauteur.
Logo : iris jaune sur fond bleu.
Fût vert foncé en acier galvanisé.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1995 relatif à la circulation dans les bois et forêts en général.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN
Art. N2 . Annexe 2. Pictogrammes.
Dimensions
Pictogramme : 10 x 10 cm (ou 10 cm diamatère).
Liseré : 0,5 cm d'épaisseur.
Bande transversale rouge : 1 cm d'épaisseur.
Couleur
Dessin : blanc.
Fond : vert.
Liseré : blanc.
Bande transversale d'interdiction : rouge.
Codes en légendes
P1 : accès autorisé aux piétons;
P2 : accès autorisé aux cyclistes;
P3 : accès autorisé aux cavaliers;
P4 : accès autorisé aux conducteurs de motocyclettes et de cyclomoteurs;
P5 : accès interdit aux piétons;
P6 : accès interdit aux cyclistes;
P7 : accès interdit aux cavaliers;
P8 : accès interdit aux conducteurs de motocyclettes et de cyclomoteurs;
P9 : espace de repos et de récréation;
P10 : zone de protection spéciale;
P11 : tenir les chiens en laisse;
P12 : accès aux piétons en dehors des voies accessibles au public.
(PICTOGRAMMES non repris pour des raisons techniques. Voir MB 24/11/1995, p. 32122 à 32127)
Art. N3 . Annexe 3. Panneau de support.