1995031574
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1995031574 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1995 et mise à jour au 08-07-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031574
Art. 1 1995031574 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1995 et mise à jour au 08-07-2005)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2005-05-12/41, art. 8, 006; En vigueur : 18-07-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-05-2005 publié le 08-07-2005
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-12-2001 publié le 14-05-2002
Article modifié : 6
Arrêté (Bruxelles) du 04-06-1998 publié le 10-11-1998
Article modifié : 2
Arrêté (Bruxelles) du 28-05-1998 publié le 06-11-1998
Article modifié : 6
Arrêté (Bruxelles) du 04-06-1998 publié le 04-07-1998
Article modifié : 2