1995031571 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'IBGE à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour la division Nature, Service des Eaux et Forêts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1995 et mise à jour au 04-04-1998)

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service deux agents des Eaux et Forêts, la date du 31 décembre 1994 est remplacée par celle du (31 décembre 1998). <ARR 1997-12-11/55, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998>

L'article 1 est complété comme suit : ces deux agents seront titulaires

- soit du diplôme de gradué en sylviculture;

- soit du diplôme d'études techniques secondaires supérieures (spécialisation sylviculture).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.

Bruxelles, le 8 décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 2;

Vu l'accord écrit du Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures;

Vu l'avis de l'inspection des Finances;

Considérant la nécessité d'engager ou de maintenir en service, des membres du personnel chargés spécifiquement de traiter des matières afférentes aux Eaux et Forêts, afin de faire face à un surcroît de travail, dont l'engagement a été autorisé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 et ce pendant une durée maximale de deux ans;

Sur la proposition du Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 12-12-1996 publié le 07-05-1997

Article modifié : 1