1995031570 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces Verts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1995 et mis à jour au 04-04-1998)

L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires dans les Espaces Verts, 65 membres du personnel contractuel.

Ces 65 agents sont répartis de la manière suivante

ingenieur agronome 1

paysagiste 1

surveillant adjoint des travaux 2

agent des Eaux et Forets 2

Jardinier principal 1

jardinier 5

ouvrier qualifie 28

gardien de parc 25.

L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du (31 décembre 1998). <ARR 1997-12-11/56, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1998>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.

Bruxelles, le 8 décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 1992, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources Naturelles et de l'Environnement à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Vu l'avis de l'Inspection des finances;

Vu l'accord écrit du Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité d'engager ou de maintenir en service pendant une période de 2 ans maximum, pour assurer la gestion des espaces verts de la Région de Bruxelles-Capitale, les 65 agents contractuels visés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 1992 et transférés à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en date du 1 novembre 1993;

Sur la proposition du Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 11-12-1997 publié le 04-04-1998

Article modifié : 3