1995031535 6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Sont retirés de la liste du personnel nommé à titre définitif figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement les agents suivants

De Wint, Andre F

Ingenieur

Ermens, Marguerite N

Onderbureauchef

Van Campenhout, Christian F

Messager huissier

Vanhove, Marina F

Commis chef

Sont retirés de la liste du personnel contractuel figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement les agents suivants

Deboth, Martine F

Commis stenodactylographe

de Vaulx, de Champion, Manuela F

Ingenieur agronome

Dodemont, Paule

Verificateur comptable de première classe

Huart, Pascal F

Secretaire d'administration

Lannoy, Marc F

Ingenieur industriel

Lonchay, Philippe F

Ingenieur civil

Timsonet, Catherine F

Redacteur

Van Drogenbroeck, Michel F

Gardien de parc (concierge)

Van Wayenberge, Magali F

Redacteur

Varet, Thierry F

Ingenieur civil

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1993.

Bruxelles, le 6 octobre 1994.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le régime de mutation interne et le transfert des agents des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7, § 1, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Considérant qu'il convient de scinder clairement, dans le secteur de la politique de l'eau, les services chargés de l'exécution des chantiers et ceux responsables de la délivrance et du contrôle des autorisations et permis;

Sur la proposition du Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et du Ministre fonctionnellement compétent,

Arrête