1995031414
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1995031414 5 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 02-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031414
Art. 1 1995031414 5 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 02-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1999-07-19/31, art. 22, 003; En vigueur : 15-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-1999 publié le 02-09-1999
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-09-1995 publié le 17-01-1996
Articles modifiés
5; 10