1995031353 14 JUIN 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française. - Nouvelles dénominations des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française.

Les écoles, cours et autres institutions scolaires de la Commission communautaire française prennent l'appellation unique : "Institut".

Les Instituts de la Commission communautaire française portent les dénominations suivantes

IMC-IIF-ISI devient "Institut Meurice";

IPIAT supérieur devient "Institut Arthur Haulot";

IPIAT secondaire devient "Institut Emile Gryzon";

IPIAT promotion sociale devient "Institut Roger Lambion";

ITPDCP devient "Institut Serge Peiffer";

IPSHA devient "Institut Pierre-Joseph Redouté";

EPPA devient "Institut Charles Gheude";

IPHOV devient "Institut Alexandre Herlin";

CNPES devient "Institut Francine Robaye";

INPET devient "Institut Roger Guilbert";

Cours des sciences administratives, de la bibliothèque, de la documentation et de l'éducation (CPSABDE) devient "Institut Jean-Pierre Lallemand".

Le présent arrêté est appliqué à partir du 1er septembre 1995.

Bruxelles, le 14 juin 1995.

Par le Collège

Le Président,

Ch. PICQUE

Le Membre chargé de l'Enseignement,

R. HOTYAT

Préambule

Le Collège,

Vu les articles 136, 163 et 166 de la Constitution;

Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu l'accord de coopération du 30 mai 1994 entre l'Autorité fédérale, la Communauté française, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour le transfert obligatoire, sans indemnisation, du personnel et des biens, droits et obligations de la province de Brabant vers la province du Brabant wallon, la province du Brabant flamand, la Région de Bruxelles-Capitale, les Commissions communautaires visées à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, et vers l'Autorité fédérale;

Vu l'arrêté 93/253 du Collège de la Commission communautaire française du 6 octobre 1993 fixant la répartition des compétences entre ses membres, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française en date du 22 septembre 1994;

Vu l'arrêté 93/254 du Collège de la Commission communautaire française du 6 octobre 1993 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes;

Considérant qu'il y a urgence de remplacer les appellations des établissements d'enseignement transférés à la Commission communautaire française à la suite de la scission de la province de Brabant, lesquelles appellations contiennent l'adjectif "provincial";

Considérant qu'il convient également de remplacer les sigles et appellations peu compréhensibles de ces établissements scolaires;

Vu sa décision en date du 9 mai 1995;

Arrête