1995031275
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1995031275 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 09-12-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031275
Art. 1 1995031275 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 09-12-1995)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1995-09-14/61, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 14-09-1995 publié le 09-12-1995