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1995031200 BE

1995031200 27 AVRIL 1995. - Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1998 et mise à jour au 16-03-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995031200

Texte

[Abrogé] <ORD 2012-03-01/15 , art. 118,§1,2°, 006; En vigueur : 26-03-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 01-03-2012 publié le 16-03-2012

MODIFIE PAR

Divers du 25-04-2014 publié le 18-06-2014

Article modifié : 39-40

Ordonnance (Bruxelles) du 18-03-2004 publié le 30-03-2004

Articles modifiés

24; 27

Arrêté (Bruxelles) du 08-11-2001 publié le 04-12-2001

Article modifié : 42

Ordonnance (Bruxelles) du 25-03-1999 publié le 24-06-1999

Article modifié : 39-40

Ordonnance (Bruxelles) du 18-12-1997 publié le 10-03-1998

Articles modifiés

34BIS; 40; 41; 45

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