1995031156 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des périodes de vacances scolaires.

Pour l'année civile 1995, les périodes de vacances scolaires visées à l'article 8, alinéa 1er, 2°, de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et à l'article 18, alinéa 1er, 2°, de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement sont arrêtées de la manière suivante

1° pour Noël

a) du 26 décembre 1994 au 6 janvier 1995 pour la Communauté flamande et la Communauté française;

2° pour Pâques

a) du 3 au 16 avril 1995 pour la Communauté flamande;

b) du 17 au 28 avril 1995 pour la Communauté française

3° pour l'été

a) du 1er juillet au 31 août 1995 pour la Communauté flamande;

b) du 1er juillet au 27 août 1995 pour la Communauté française.

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 1995.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président chargé de l'aménagement du territoire, des pouvoirs locaux et de l'emploi,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de l'environnement,

D. GOSUIN

Le Secrétaire d'Etat,

R. HOTYAT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment l'article 8;

Vu l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement, notamment l'article 19;

Vu l'ordonnance du 30 juillet 1993 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3;

Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, notamment l'article 2;

Sur la proposition du Ministre-Président, chargé de l'aménagement du territoire, des pouvoirs locaux et de l'emploi, du Ministre chargé de l'environnement et du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président,

Arrêté