1995031152
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1995031152 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 29-01-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031152
Art. 1 1995031152 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 29-01-2009)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2008-12-11/39 , art. 5, 004; En vigueur : 29-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-12-2008 publié le 29-01-2009
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-09-2008 publié le 29-09-2008
Article modifié : 1
Arrêté (Bruxelles) du 03-05-2001 publié le 16-06-2001
Article modifié : 2