1995031151
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1995031151 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031151
Art. 1 1995031151 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-12-2011)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2011-10-29/01 , art. 2, 003; En vigueur : 19-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 29-10-2011 publié le 19-12-2011
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-05-2001 publié le 16-06-2001
Article modifié : 1