1995031150 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 19-12-2011)

Texte

[Abrogé par] <ARR 2011-10-29/09 , art. 18, 002; En vigueur : 19-12-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 29-10-2011 publié le 19-12-2011

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 07-07-2005 publié le 27-07-2005

Article modifié : 8BIS

Arrêté (Bruxelles) du 03-05-2001 publié le 16-06-2001

Article modifié : 3QUA

Arrêté (Bruxelles) du 03-06-1999 publié le 12-06-1999

Articles modifiés

3BIS; 3TER