1995031148
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1995031148 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031148
Art. 1 1995031148 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2011-10-29/02 , art. 3, 002; En vigueur : 19-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 29-10-2011 publié le 19-12-2011