1995031146
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1995031146 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 19-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031146
Art. 1 1995031146 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 19-12-2011)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2011-10-29/04 , art. 7, 002; En vigueur : 19-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 29-10-2011 publié le 19-12-2011
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-09-2008 publié le 29-09-2008
Article modifié : N
Arrêté (Bruxelles) du 03-05-2001 publié le 16-06-2001
Article modifié : N
Arrêté (Bruxelles) du 03-06-1999 publié le 12-06-1999
Article modifié : N