1995031138
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1995031138 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031138
Art. 1 1995031138 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006).
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Texte
(Abrogé) <ARR 2006-08-31/44, art. 67, 003; En vigueur : 01-12-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 31-08-2006 publié le 12-10-2006
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-04-2002 publié le 16-05-2002
Articles modifiés
4; 5