1995031137
BE
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1995031137 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995031137
Art. 1 1995031137 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2006-08-31/44, art. 67, 003; En vigueur : 01-12-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 31-08-2006 publié le 12-10-2006
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-11-1998 publié le 23-02-1999
Article modifié : 1