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1995031130 BE

1995031130 3 MARS 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995031130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MARS 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 27 mars 1995

Numéro: 1995031130

page: 6901

Dossier numéro: 1995-03-03/39

Erratum : Publication du 21 juin 1995, page 17786, Errata

Ce texte modifie les textes suivants

1979112807 1972112803

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